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A) Accident de la vie et agression

Sont considérées comme victimes d’un accident de la vie, les personnes ayant
subi les accidents suivants :

     -Les agressions. ( rubrique spéciale à lire : Agression )
    - Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
    - Les accidents survenant à l’extérieur: dans un magasin, sur un trottoir ( chutes, morsures par un animal ...)
    - Les accidents scolaires.
    - Les accidents du sport, de loisir et de vacances ( accident de ski, de chasse, lors d’un séjour à l’étranger…)     
    - Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.

L'indemnisation de vos différents préjudices peut être obtenue :

1. Soit par la mise en cause du responsable eventuel

2. Soit le cas échéant par l'intervention d’un Fonds qui pallie au défaut d’assurance du responsable (CIVI, Fonds de garantie...)

3. Soit si vous bénéficiez auprès de votre assureur d'une GAV ( garantie des accidents de la vie) ou d'une assurance individuelle auquel cas vous serez indemnisé selon les termes prévus au contrat.

4. Jurisprudence

Permanence téléphonique
02 77 76 05 68
 lundi au vendredi de
11h00 à 18h00

B) Accident du travail    

L'accident du travail:           définition, formalités de l'accident du travail .

La faute inexcusable:           définition, droits de la faute inexcusable.

L'accident de trajet travail:  définition, droits de l'accident de trajet travail.

                                            Jurisprudence

Quelques chiffres

 

En 2006, la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a indemnisé 1,4 millions accidents du travail. Parmi ces accidents ou accident de trajet travail près de 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail.

A l’échelon national, on compte environ 40 accidents du travail et accident de trajet travail avec arrêt de travail pour 1000 salariés. Ce pourcentage, aussi appelé indice de fréquence, est en baisse constante depuis 1950.

source assurances maladies cpam indemnisation.

Agression-vie-travail AAF Association aide victimes