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Association des Accidentés de France Spécialiste indemnisation accident |
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Nouvelle rubrique :
Actualités
2010 : Information sur les maladies nosocomiales Les décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) portant sur la qualité et la sécurité des soins vont prochainement être publiés. À compter de 2010, les établissements de santé, publics et privés auront l'obligation de publier les indicateurs de qualité de soins relatifs aux maladies nosocomiales. Cette obligation sera assortie d'une pénalité financière à hauteur de 0,1 % du budget annuel des établissements qui auront contrevenu à cette obligation, après toutefois une mise en demeure par l'ARS. 2010 : Projet de Loi sur l'indemnisation Une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale propose de créer un référentiel national d'indemnisation qui limiterait le pouvoir d'appréciation des juges. Cette présentation chiffrée est biaisée et sert en réalité la cause de ceux qui souhaitent voir instaurer un barème d'indemnisation :les assureurs ( et depuis de nombreuses années...) L'AAF soutient le principe de laisser au juge le pouvoir souverain et régulateur de celui-ci. 2010 : Assurance auto : Augmentation du coût des sinistres En 2009, la FFSA
(Fédération française des sociétés d’assurance) a constatée une hausse
du cout de la charge des sinistres liée aux accidents automobiles. En
effet la hausse du cout est 8% plus élevée en 2009 qu’en 2008. Il existe plusieurs raisons qui viennent expliquer cette augmentation. Selon la FFSA une des raisons serait le nombre de sinistres à indemniser
augmentation du nombre de kilomètres parcourus par un français ce qui
engendre donc une hausse de la sinistralité.
France inter L'AAF intervient pour l'émission "Service Public" sur France Inter
Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront être immatriculés au plus tard le 31 décembre 2010. Le décret contient également diverses dispositions relatives aux plaques, aux inscriptions, à la réception, à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules qui entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
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