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Le conducteur est victime dans une collision
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser
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Le conducteur est victime dans une collision Dans ce cas là il y a indemnisation réciproque intégrale sur la base de l'application exclusive de la loi du 05 juillet 1985 édictée pour les véhicules impliqués.Le principe législatif de l'indemnisation intégrale des victimes d'accident de la circulation conduit ici aux même conséquences pratiques que l'application récirpoque de l'article 1384-1 du cc évoquée naguère en cas de collision de cause inconnue.cependant il est important que les juges du fond invoquent correctement le texte aujourd 'hui applicable dans de telles affaires: la loi du 05 juillet 1985 et non plus le droit commun. |
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