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 Preuve de l'impossibilté de reclasser

jurisrpudence du 11.08.2008

L’employeur est tenu d’établir la preuve qu’il s’est trouvé dans l’impossibilité de reclasser le salarié au sein de l’entreprise, et le cas échéant, au sein du groupe auquel il appartient, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, et ce même si l’avis du médecin du travail s’entend comme une inaptitude à tout poste de travail.

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