indemnisation dommage corporel : postes de préjudice deuxième partie

Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice deuxième partie

- Indemnisation Dommage corporel Accident de la route | Maladie Nosocomiale | Accident de la vie | Agression | Aléa thérapeutique | Erreur Médicale -

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L'AVF aide les victimes dans les domaines suivants maladie nosocomiale, Accident de la route, Affection iatrogène, Agression, Aléa thérapeutique, Accident de la vie, Accident trajet travail et hépatite C, Erreur Médicale.

L'AVF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.

L'AVF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.

Indemnisation Dommage corporel : suite

Frais médicaux

L'ensemble de tous les frais médicaux restés à charge

Frais à charge

L'ensemble de tous les frais restés à charge comme location de TV à l'hopital, frais de transport etc...

PREJUDICE NON ÉCONOMIQUE

AIPP ou deficit Fonctionnel Permanent (D.F.P.)

Lorsqu 'il reste des séquelles, le dommage corporel est évalué sous la forme d'un pourcentage d'incapacité.
Exemple : perte de la vision, perte de l'usage d'un membre, amputation, boiterie, raideur, douleurs invalidantes, difficultés de déplacement
Ce taux est évalué par expertise médicale. Il est tout à fait discutable, l'expert de l'assureur étant là pour défendre les interets de son mandant

Déficit Fonctionnel Temporaire( D.F.T)

Pendant la durée d'incapacité temporaire totale et jusqu' à la date de consolidation les victimes ont droit en plus des gains manqués ou perdu au versement d'une indemnité au titre de la gêne dans les actes de la vie courante.

Perte de chance

La notion de perte de chance concerne un dommage dont l’existence est incertaine. Exemple : le candidat empêché de présenter un examen.

Pretium Doloris ou Souffrances Endurées.

Il s'agit d'indemniser la douleur. L'indemnisation est fonction d'une gradation qui s'échelonne de 1 à 7, qui correspond aux qualificatifs très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important, très important. La gradation varie en fonction de la nature des blessures du nombre d'intervention chirurgicales, de la durée d'hospitalisation, du nombre de séances de kinésithérapie, de l'importance de la rééducation fonctionnelle.

Préjudice esthétique.

                                            Il s'agit d'indemniser une disgrâce physique : essentiellement des cicatrices. Le nombre de cicatrices, leur localisation, leur dimension, leur qualité sont pris en compte pour déterminer le taux de gradation sur une échelle de 1 à 7 comme pour les souffrances endurées. Ce peut être également une boiterie, une déformation ou la perte d'un membre ou un aspect général résultant de la nécessité de vivre en fauteuil roulant.


  Préjudice d'anxiété.

Préjudice d’anxiété lié à la « souffrance endurée » par la victime « de la connaissance d’une apparition possible d’une pathologie

Préjudice moral.

Les proches de la victime avec ou sans lien de parenté sont fondés à demander la réparation d'un préjudice moral en cas de diminution des capacités ou de modification de la personnalité de la victime avec laquelle ils vivent (préjudice d'accompagnement).

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Préjudice dommage corporel Troisième partie

Préjudice dommage corporel Première partie

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à titre indicatif et pédagogique