Trois éléments concernent le préjudice sexuel
- Le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte des organes sexuels suite au dommage subi.
- Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même et qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte du plaisir, impossibilité physique de réaliser l’acte).
- Préjudice d’établissement. Il s’agit de l’impossibilité de procréer et/ou de fonder une famille eu égard à l’importance des séquelles.
Préjudice en cas de décès
Frais Divers des proches.
Il est possible d’obtenir l’indemnisation des Frais divers (F.D.) que les proches de la victime ont engagés à l’occasion de son décès. remboursement des frais de transport, de restauration et d’hébergement.
Préjudice moral des proches
La perte d’un être cher quelque soit le lien de parenté constitue un préjudice moral dit préjudice d’affection qui justifie son indemnisation.
La victime est décédée en ayant eu conscience de sa mort prochaine.
Préjudice économique des proches de la victime et Frais d’obsèques
Suite au décès de la victime, le conjoint ( ou son concubin ), les enfants ou d’autres membres de la famille peuvent subir des pertes ou des diminutions de revenus.
Il n’y a pas de barème d’indemnisation pour ce poste de préjudice qui doit s’apprécier au cas par cas.
Voir les autres postes de préjudices corporels :