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Indemnisation Dommage corporel
Aperçu des différents postes de préjudice de base.
Dans le principe de la réparation integrale de l'indemnisation du prejudice corporel tous les postes de préjudice sont indemnisables s'ils permettent une compensation ou une amélioration de l'état de la victime, d'où l'importance que la victime participe à la recherche de ses doléances et à la demande de mission d'expertise médicale. Ni un avocat, ni un juge, ni un expert médical n'est à la place de la victime. Il ne faut donc pas leur demander de savoir à votre place. Il entre tout
à fait dans l attribution
du rôle d 'un avocat de former la victime en ce sens et de préparer avec elle la mission.
PREJUDICE
ECONOMIQUE
ITT : Perte de revenus Incapacité
Temporaire Totale
Indemnisation de la perte de salaire ou les gains manqués pendant la
durée d'Incapacité Temporaire Totale déduction faites éventuellement
des indemnités journalières versées par l'organisme social de la
victime. Celà peut aussi concerner le retraité, les hommes ou femmes au foyer ou les étudiants. L 'ITT signifie incapacité temporaire totale et non pas incapacité temporaire de travail !
Préjudice professionnel.
Lorsque les séquelles empêchent la reprise de l'activité professionnelle
antérieure ou réduisent la capacité de travail. Il peut s'agir aussi de la perte de contrats,
d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, d'une embauche devenue
impossible.
L'indemnisation
du préjudice économique est determinée en fonction des revenus perçus par la victime
avant l'accident.
Il existe différentes méthodes pour évaluer le
montant de l'indemnisation.
Incidence professionnelle / pénibilité / dévalorisation
Même si la victime peut poursuivre son travail il peut y avoir une incidence dans certains cas en cas de gêneou d'une dévalorisation sur le marché du travail.
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice scolaire correspond à tous les empéchements liés aux études - perte d'année scolaire, retards, renoncement etc....
Tierce personne (Aides humaines)
Nécessité pour la victime d'avoir recours
à une tierce personne aide ménagère ou infirmière un certain nombre
d'heures par semaine pour assurer les tâches qu'elle ne peut
plus assumer ou qu'elle assume avec difficulté ou souffrance.
Frais d'appareillage et Aménagement du domicile
Concerne tous les matériels nécessaires pour assurer à la victime des conditions de vie confortables:
Verticalisateur, fauteuil roulant, prothèses ,fauteuil douche, lit médicalisé,
coussins anti-escarre, ascenseur , volets roulants, porte de garage automatique etc...
Aménagement du véhicule.
Nécessité d'aménagement du véhicule soit au niveau de la conduite ( exemple boite automatique) ou soit au niveau d'une véhicule adapté aux personnes en fauteuil
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Préjudices dommage corporel Deuxiéme partie
Préjudice dommage corporel Troisième partie
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