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Indemnisation Dommage Corporel : Postes de préjudice première partie

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L'AVF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.

L'AVF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.

Indemnisation Dommage Corporel

Introduction importante à lire avant de prendre connaissance des postes de préjudice corporel

Aperçu des différents postes de préjudice de base.
Dans le principe de la réparation intégrale de l'indemnisation du préjudice corporel tous les postes de préjudice sont indemnisables s'ils permettent une compensation ou une amélioration de l'état de la victime, d'où l'importance que la victime participe à la recherche de ses doléances et à la demande de mission d'expertise médicale. Ni un avocat, ni un juge, ni un expert médical n'est à la place de la victime. Il ne faut donc pas leur demander de savoir à votre place. Il entre tout à fait dans l'attribution du rôle d 'un avocat de former la victime en ce sens et de préparer avec elle la mission.

Le ministère de la justice a voulu une réflexion afin d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre là un groupe de travail présidé par Mr Jean DINTHILLAC a remis au garde des Sceaux le 28 octobre 2005 un rapport proposant une nomenclature des préjudices corporels. L'objectif était louable cependant le résultat reste mitigé. Le principe de la réparation intégrale existe déjà et c'est surtout ce principe qui est mal appliqué. Au fond la nomenclature Dinthillac ne fait que lister un certain nombre de postes d'indemnisation du préjudice corporel. Il ne faut pas que la victime pense que la liste de la nomenclature est limitative. Elle n'est qu'une aide permettant de réfléchir à différents postes retenus par celle-ci. Vous pouvez prendre connaissance de la nomenclature Dinthillac en cliquant sur :
Indemnisation préjudice corporel et rapport Dintilhac

Avant de prendre connaissance des différents postes de préjudice corporel vous devez retenir ce qu'est le principe de la réparation intégrale. Lorsqu'une victime s'adresse à un responsable pour obtenir la réparation de son préjudice, ce préjudice corporel correspond au principe de la réparation intégrale.La réparation est intégrale à partir du moment où la victime se retrouve après réparation dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit. Voir sur le sujet :
Principe de la réparation intégrale
Arrêt sur la réparation intégrale du préjudice corporel

PREJUDICE ÉCONOMIQUE

ITT : Perte de revenus Incapacité Temporaire Totale (ou DFT Déficit fonctionnel Temporaire)

Indemnisation de la perte de salaire ou les gains manqués pendant la durée d'Incapacité Temporaire Totale déduction faite éventuellement des indemnités journalières versées par l'organisme social de la victime. Celà peut aussi concerner les retraités, les hommes ou femmes au foyer ou les étudiants. L 'ITT signifie incapacité temporaire totale et non pas incapacité temporaire de travail ! Ce poste s'appele également DFT, c'est à dire Déficit Fonctionnel Temporaire. Cette notion correspond exactement à la même chose mais les médecins experts on de plus tendance à l 'utiliser.

Préjudice Professionnel.

Lorsque les séquelles empêchent la reprise de l'activité professionnelle antérieure ou réduisent la capacité de travail. Il peut s'agir aussi de la perte de contrats, d'un licenciement pour inaptitude professionnelle, d'une embauche devenue impossible.

L'indemnisation du préjudice économique est déterminée en fonction des revenus perçus par la victime avant l'accident.
Il existe différentes méthodes pour évaluer le montant de l'indemnisation.

Incidence Professionnelle / Pénibilité / Dévalorisation

Même si la victime peut poursuivre son travail il peut y avoir une incidence dans certains cas en cas de gêne ou d'une dévalorisation sur le marché du travail.

Le préjudice Scolaire, Universitaire ou de Formation

Le préjudice scolaire correspond à tous les empêchements liés aux études - perte d'année scolaire, retards, renoncement etc....

Tierce Personne (Aides Humaines)

Nécessité pour la victime d'avoir recours à une tierce personne aide ménagère ou infirmière un certain nombre d'heures par semaine pour assurer les tâches qu'elle ne peut plus assumer ou qu'elle assume avec difficulté ou souffrance.

Frais d'appareillage et Aménagement du domicile

Concerne tous les matériels nécessaires pour assurer à la victime des conditions de vie confortables: Verticalisateur, fauteuil roulant, prothèses ,fauteuil douche, lit médicalisé, coussins anti-escarre, ascenseur , volets roulants, porte de garage automatique etc...

Aménagement du véhicule.

                               Nécessité d'aménagement du véhicule soit au niveau de la conduite ( exemple boite automatique) ou soit au niveau d'une véhicule adapté aux personnes en fauteuil.

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Préjudices dommage corporel Deuxième partie

Préjudices dommage corporel Troisième partie

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