Préjudice moral

Préjudice moral

Préjudice moral

ce qu'il faut savoir sur Préjudice moral

Préjudice moral

Association d'aide aux victimes

Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel

                                                                            Retour Page d'accueil

                                                                       préjudice moral

Qu'est ce qu'un préjudice moral  ?

Ce préjudice concerne en principe les ascendants, descendants et les collatéraux ( parents, grands- parents, frères, soeurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d'une victime décédée suite à un accident.
Il peut concerner également les proches parents d'une victime très gravement accidentée.

En France, le préjudice moral est peu évalué par rapport à d’autres pays.
Le préjudice moral correspond à la peine et la douleur d’avoir perdu un être cher.
La fourchette d'indemnisation de ce poste est variable. Elle est plutôt de l'ordre de quelques milliers d'euros.

Pour en savoir plus, lire la rubrique
Décès

Permanence téléphone bleu
Lundi au Vendredi 11h00/18h00
    02 77 76 05 68

             Préjudice moral

 

AAF services

                                                                            

 

Recherche approfondie par mots clefs