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Préjudice Moral Definition
 Le Préjudice Moral concerne les ascendants, descendants et les collatéraux ( parents, grands- parents, frères, soeurs, enfants, petits-enfants et conjoint) d'une victime décédée suite à un accident.
Le Préjudice Moral peut concerner également les proches parents d'une victime très gravement accidentée.
Le Préjudice Moral correspond à la peine et la douleur d’avoir perdu un être cher ou de le voir dans un état dégradé.
Indemnisation du Préjudice Moral
En France, le Préjudice Moral est peu évalué par rapport à d’autres pays.
La fourchette d'indemnisation de ce poste est variable. Elle est plutôt de l'ordre de quelques milliers d'euros.
Valeur indicative du Préjudice Moral
Toute indemnisation du Préjudice Moral est discutable. A titre d'indication nous vous donnons les "fourchettes" d'indemnisation qui existent.
Barême indicatif Préjudice Moral
| Préjudice moral du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l'autre conjoint |
20 000 € à 25 000 €
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Préjudice moral de l'enfant en cas de décès du père ou de la mère |
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- enfant mineur
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20 000 € à 25 000 €
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- enfant mineur déjà orphelin
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Majoration de 40% à 60%
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- enfant majeur vivant au foyer
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15 000 € à 17 000 €
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- enfant majeur vivant hors du foyer
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11 000 € à 13 000 €
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Préjudice moral du parent pour la perte d'un enfant |
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- si l'enfant vivait au foyer
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20 000 € à 25 000 €
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- si l'enfant vivait hors du foyer
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13 000 € à 18 000 €
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Préjudices moral des frères et soeurs |
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- vivant au sein du même foyer
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9 000 € à 12 000 €
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- ne vivant pas au même foyer
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6 000 € à 9 000 €
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Préjudice moral du grand-parent pour la perte d'un petit-enfant |
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- vivant au sein du même foyer
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11 000 € à 14 000 €
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- ne vivant pas au même foyer
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7 000 € à 10 000 €
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Préjudice moral du petit-enfant pour la perte d'un grand-parent |
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- vivant au sein du même foyer
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11 000 € à 14 000 €
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- ne vivant pas au même foyer
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7 000 € à 10 000 €
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