assiette du préjudice d'agrément

L'Assiette du Préjudice d'Agrément

- Préjudice d'Agrément Accident de la route | Maladie Nosocomiale | Accident de la vie | Agression | Aléa thérapeutique | Erreur Médicale -

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L'AVF aide les victimes dans les domaines suivants maladie nosocomiale, Accident de la route, Affection iatrogène, Agression, Aléa thérapeutique, Accident de la vie, Accident trajet travail et hépatite C, Erreur Médicale.

L'AVF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.

L'AVF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.

L'Assiette du Préjudice d'Agrément

Le Préjudice d'Agrément correspond à l'impossiblité pour la victime de pratiquer une activité spécifique de loisir (activités sportives, culturelles ou de loisirs).
Le Préjudice d'Agrément peut être étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante ( "aux habitudes de la vie sociale et aux joies usuelles de la vie courante" )
A titre d'exemple: l'impossibilité pour une victime qui faisait régulièrement un sport de le pratiquer à nouveau à cause des conséquences de l’accident sur son état physique.

Justification du Préjudice d'Agrément

Il est primordial d'informer le médecin-expert de ce Préjudice d'Agrément et d'en apporter la preuve avec des témoignages, les licences sportives, etc...
Il convient de réunir toutes pièces (attestations, photographies, bulletin d'adhésion à un club sportif etc) afin d'établir l'existence du Préjudice d'Agrément
Le montant de l'indemnisation du Préjudice d'Agrément est très variable

Calcul du préjudice d'Agrément

Une somme entre 1000 et 3000 euros est souvent ce qui se pratique mais dans des cas très importants il peut être de 50 000 euros (exemple avec une AIPP de 90 pour cent)
Le calcul financier de l'assiette du Préjudice d’Agrément n'est pas chiffré dans une échelle. Il est analysé au cas par cas.
Le montant de l'indemnisation du Préjudice d'Agrément est très variable