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Oniam Généralités
 L'oniam a pour mission d'indemniser les victimes selon les dispositifs prévus par la loi
Les CRCI ( Commissions
régionales de conciliation et d'indemnisation
) interviennent pour rendre un avis sauf pour l'hépatite C. L'Oniam, lui, est chargé de régler.
Le principe de l'ONIAM est le suivant :
Si vous même ou l'un de vos proches estimez avoir été victime d'une hepatite C, d'un aléa therapeutique, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale souhaitez obtenir l'indemnisation des dommages consécutifs à cet accident médical.
Cette indemnisation peut vous être versée en cas d'accident fautif par l'assureur du professionnel de santé, soit par l'ONIAM en cas d'accident non fautif.
Pour obtenir cette indemnisation, il faut s'adresser à la CRCI
du lieu de réalisation de l'acte médical.
Pour l'hépatite C il faut saisir directement l'Oniam
Oniam , comment se faire indemniser?
Nous avons souhaité vous donner de manière très simple le parcours à suivre pour saisir la CRCI et se faire indemniser par l ONIAM
Cliquez sur le lien correspond à votre cas
Se faire indemniser d'une infection nosocomiale par l'ONIAM
Se faire indemniser d'une affection iatrogène par l'ONIAM
Se faire indemniser de l'hépatite C par l'ONIAM
Se faire indemniser d'un aléa therapeutique par l'ONIAM
Oniam conseils de l'AAF
Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat ou un médecin expert pour se faire indemniser par l'ONIAM. Parfois cela peut se reveler judicieux mais la première chose à faire est en fait de se documenter un minimum afin de préparer son passage devant
la CRCI, puis l'indemnisation devant l'ONIAM.
Si vous les souhaitez, l'AAF a mis en place le service aide approndie comportant les avocats et experts dont vous pouvez avoir besoin devant l'ONIAM ou devant la CRCI. Nous vous invitons cependant à
d'abord vous documenter sur notresite de manière a avoir l'esprit bien clair.
Si vous vous posez des questions sur l 'ONIAM, n'hésitez pas à nous appeler pendant les heures de permanence sur le téléphone Bleu.
Nouveauté de l'ONIAM 2010
L'ONIAM peut indemniser les accidents médicaux liés aux accouchements. L'indemnisation qui peut être allouée aux victimes ne l'est qu'à l'âge adulte. ( sauf pour le préjudice propre des parents)
Pour cette raison il a été décidé que l'ONIAM pourra se substituer aux
gynécologues obstétriciens, anesthésistes ou chirurgiens pour des actes
liés à la naissance, condamnés par la justice à réparer les dommages
subis par une victime lorsque le délai d'assurance est expiré ou s'ils
sont jugés insolvables.
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