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La convention IRSA : le barême des Assureurs
 Cas 21
Accident de la route responsabilités Cas 21
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.
X et Y viennent de chaussées différentes
Leur directions devant se couper ou se rejoindre
Part de responsabilité pour X et Y
X 50 pour cent Y 50 pour cent
Cas 30
Accident de la route responsabilités Cas 30
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche.
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent
Cas 31
Accident de la route responsabilités Cas 31
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche.
Part de responsabilité pour X et Y
X 50 pour cent Y 50 pour cent
Cas 40
Accident de la route responsabilités Cas 40
Cas particulier :
X à l'arrêt ou en stationnement
X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)
Part de responsabilité pour X et Y
X 0 pour cent Y 100 pour cent
Cas 43
Accident de la route responsabilités Cas 43
X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).
Part de responsabilité pour X et Y
X 50 pour cent Y 50 pour cent
Lire suite du barême IRSA
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L'AAF aide les victimes dans les domaines suivants:Infection nosocomiale, Accident de la route,
Affection iatrogène, Agression, Aléa thérapeutique, Accident de la vie, Accident trajet travail et hépatite C.
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