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 Erreur Médicale et Faute Médicale

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Erreur médicale et Faute médicale

Préalable à l'erreur ou à la faute  médicale

 erreur ou d'une faute  médicale Vous pensez être victime d'une erreur ou d'une faute  médicale et vous souhaitez savoir si vous pourriez être indemnisé ?

                                        erreur médicale et faute médicale

 erreur ou d'une faute  médicale Le premier des pièges à éviter en cas d' erreur ou d'une faute  médicale est de ne pas se poser de questions, persuadé de son bon droit, et d'assigner immédiatement. D'une part l'assignation devant un tribunal n'est pas la seule solution (ni nécessairement la meilleure), mais d'autre part et surtout l' erreur ou  la faute médicale obéissent à des notions médico-légales précises qui ne sont pas forcement " évidentes".
 erreur ou d'une faute  médicale
La médecine est un art et la question est : le médecin a-t'il respecté les régles de l'art ? Nous ne comptons plus le nombre de victimes qui contactent l'association après avoir fait une longue procédure...pour rien!

Définition erreur ou  faute  médicale

 erreur ou d'une faute  médicale L'erreur médicale correspond à plusieurs situations. Le plus souvent il s'agit d'une erreur de diagnostic ou d'une erreur de soins. Il peut s'agir part exemple d'une erreur d'appréciation sur les soins ou par une mise en oeuvre tardive de ceux-ci. La jurisprudence, c'est à dire les décisions judiciaires, considére certaines négligences médicales soit comme des erreurs médicales , soit comme des fautes  médicales. L'erreur est humaine (errare humanum est) et le médecin n'échappe pas à cette régle. Mais toute erreur n'est pas fautive. La distinction entre faute et erreur est ténue. Nous retiendrons comme définition de l'erreur médicale l'erreur liée à l'incertitude et les impondérables de la médecine sans faute particulière des professionnels de santé.

 erreur ou d'une faute  médicale La faute  médicale consiste dans la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé lorsque celui-ci n'a pas respecté les régles de l'art. Il ne s'agit pas de l'absence de réussite d'un acte médical mais de la mise en cause du comportement fautif du professionnel : faute d'imprudence, faute dans le diagnostic, faute dans la préparation ou l'exécution d'un soin. Il peut également s'agir aussi d'une défaut d 'information.Nous retiendrons comme définition de la faute  médicale qu'il s'agit d'un acte non conforme aux données acquises par la science au moment de sa réalisation.

 erreur ou d'une faute  médicale Concrètement la notion d'erreur médicale et de faute  médicale sont très proches et cela ne change fondamentalement rien  concernant l'indemnisation de la victime

Responsabilité contractuelle faute médicale et erreur médicale

 erreur ou d'une faute  médicale Il se forme entre un médecin et son patient un contrat qui oblige le premier à donner au second des soins consciencieux, attentifs, et devant se conformer aux données acquises de la science.
 erreur ou d'une faute  médicale Le médecin n'a pas une obligation de guérir son patient, ce qui est le bon sens. Cependant la jurisprudence a admis une part limitée d'obligation de sécurité-résultat en ce qui concerne les dispositifs médicaux ( matériel, prothèses...) utilisés pour les soins mais cette obligation n'est pas liée à celle de guérir mais à celle de ne pas causer un dommage au patient par ces dispositifs.
 erreur ou d'une faute  médicale Le devoir de conscience du médecin comporte en premier lieu l'obligation de recueillir le consentement éclairé de son patient.

 

Lire sur le sujet :

Erreur médicale et syndrome du nez vide

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