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Conducteur victime |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser :
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Les conducteurs sont les premières victimes des accidents de la route.C'est évident pour les véhicules à deux roues dont les conducteurs représentent 88,1 pour cent des victimes . C'est également vrai pour les victimes des voitures de tourisme dont les conducteurs représentent environ 60 pour cent des victimes. Ainsi l'évolution légale de l'indemnisation des accidents de la circulation n'a pas amélioré la situation des conducteurs qui apparaissent comme la catégorie de victimes négligée par la réforme tant sur le terrain de la responsabilité que sur celui de l'assurance
S'il est la premiere victime des accidents de la circulation, le conducteur est cependant d'abod perçu comme l'auteur des dommages: le responsable.Or on sait qu'il n existe pas de responsabilité juridique envers soi-même, et dès lors, le statut juridique du conducteur apparaît en marge dans le systéme légla de responsabilité civile. Article 3 loi du 05 juillet 1985: les victimes , hormis les conducteurs de véhicules terrestre à moteur , sont indemnisées...sans que puisse leur être opposé leur propre faute... Article 4 : la faute par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.... Artic R 211-8 C-ASS : l'obligation d'assurance ne s 'applique pas à la réparation des dommages subis par la personne conduisant le véhicule.
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