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Assurance vie	ce qu'il faut savoir sur Assurance vie Loi

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Permanence téléphone bleu Lundi au Vendredi 11h00/18h00 02 77 76 05 68 AAF services Services utiles Aide approfondie Actualités Adhérer à l'AAF Espace adhérents AAF Nous poser une Question	Obligations de l'assureur Depuis le 1er mai 2006 s'il a connaissance du décès de l'assuré, l'assureur doit rechercher et contacter le bénéficiaire désigné sur le contrat. Si la recherche aboutit, l'assureur doit aviser le bénéficiaire de la stipulation effectuée à son profit. Le capital est alors versé au bénéficiaire dans le délai maximum d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà, la somme sera valorisée du taux d'intérêt légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double de ce taux ensuite. Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat Si vous pensez qu'une personne décédée récemment a pu vous désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez en apportant la preuve du décès, obtenir des renseignements. Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec AR à AGIRA. Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente. Adresse où envoyer la LRAR AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1 rue Jules Lefebvre 75 431 Paris cedex 09
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Définition

L'objet d'une assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré: son décès ou sa survie.

L'assurance décès proprement dite verse le capital ou la rente en cas de décès.

L'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie) verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat.

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Lundi au Vendredi 11h00/18h00
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Obligations de l'assureur

Depuis le 1er mai 2006 s'il a connaissance du décès de l'assuré, l'assureur doit rechercher et contacter le bénéficiaire désigné sur le contrat. Si la recherche aboutit, l'assureur doit aviser le bénéficiaire de la stipulation effectuée à son profit. Le capital est alors versé au bénéficiaire dans le délai maximum d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà, la somme sera valorisée du taux d'intérêt légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double de ce taux ensuite.

Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat

Si vous pensez qu'une personne décédée récemment a pu vous désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez en apportant la preuve du décès, obtenir des renseignements.

Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec AR à AGIRA. Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.

Adresse où envoyer la LRAR

AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1 rue Jules Lefebvre

75 431 Paris cedex 09

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