Accident de la route Agression Infection nosocomiale

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L'AAF met à votre disposition un outil de calcul du préjudice corporel.

Préalable à lire avant

Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale ou d'un accident de la vie, cet outil vous concerne à la condition qu'il s'agisse d'une indemnisation en droit commun.
Ce barème est uniquement donné à titre indicatif dans le but pédagogique de vous permettre de comprendre un peu mieux le mécanisme d'une indemnisation.
Ce barème permet d'avoir "une idée" de votre
indemnisation. Il n'a pas d'autre vocation.

Accéder au Calcul de son préjudice corporel

Si vous souhaitez savoir ce qu'est une indemnisation droit commun, lire la rubrique ci-dessous.

                                                                            

Qu'est-ce que I'indemnisation en droit commun ?

On appele une indemnisation en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale ou d'un accident de la vie qui est déterminée d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel.
Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation comme le pretium doloris, le prejudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires etc...
Le préjudice est fixé en règle generale par un médecin-expert  qui déterminera, entre autres, le taux d'invalidité permanente.
Chaque poste est ensuite quantifé financièrement. Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle.

Par opposition au régime d'indemnisation droit commun, existe l'indemnisation contractuelle. C'est alors le contrat et son contenu qui fait la loi des partis.
Parfois ce regime contractuel se référe au droit commun. L'assureur a indiqué dans son contrat que son assuré serait indemnisé selon le régime droit commun.

Exemple d'une victime d'un accident de la route
La victime était conductrice de son véhicule.
       Celle-ci n'a commis aucune faute. Elle sera indemnisée en droit commun
       Celle-ci a commis une faute mais bénéficie d'une garantie conducteur souscrite dans son contrat d'assurances. Elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.

Exemple d'une victime d'une agression
La victime sera indemnisée selon le droit commun

Exemple d'une victime d'une maladie nosocomiale
La victime sera indemnisée selon le droit commun

Exemple d'une victime d'un accident de la vie
La victime s'est fait mordre par un chien .
        Elle sera indemnisée en droit commun par l'assureur du propriétaire de l'animal
        Elle sera indemnisée selon le contenu de son  contrat "grantie des accidents de la vie" si la victime est le propriétaire de l'animal.. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.