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Calcul Préjudice : Préalables
 Que vous soyez victime d'un accident
de la
route,
d'une agression, d'une infection nosocomiale,
d'un accident de la vie, d'une hepatite C ou d'une affection iatrogène, cet outil vous concerne à la condition qu'il s'agisse d'une indemnisation en droit commun.
Ce barème est uniquement donné à titre indicatif dans le but pédagogique de vous permettre de comprendre mieux le mécanisme d'une indemnisation.
Ce barème permet d'avoir "une idée" de votre indemnisation Il n'a pas d'autre vocation.
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votre préjudice
Calcul Préjudice et Indemnisation Droit Commun
On appele une indemnisation en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la
route, d'une agression, d'une infection nosocomiale ou d'un accident de la vie qui est déterminée d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation du préjudice corporel.
Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation comme le pretium doloris, le prejudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires etc...
Le préjudice est fixé en règle generale par un médecin-expert qui déterminera, entre autres, le taux d'invalidité permanente.
Chaque poste est ensuite quantifé financièrement. Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle.
Par opposition au régime d'indemnisation droit commun, existe l'indemnisation contractuelle. C'est alors le contrat et son contenu qui fait la loi des parties.
Parfois ce regime contractuel se référe au droit commun. L'assureur a indiqué dans son contrat que son assuré serait indemnisé selon le régime droit commun.
Calcul Préjudice Exemple Accident de la Route
La victime était conductrice de son véhicule.
Celle-ci n'a commis aucune faute. Elle sera indemnisée en droit commun
Celle-ci a commis une faute mais bénéficie d'une garantie conducteur souscrite dans son contrat d'assurances. Elle sera indemnisée selon le contenu du contrat. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.
Calcul Préjudice Exemple Accident de la Vie
La victime s'est fait mordre par un chien .
Elle sera indemnisée en droit commun par l'assureur du propriétaire de l'animal
Elle sera indemnisée selon le contenu de son contrat "grantie des accidents de la vie" si la victime est le propriétaire de l'animal.. Celui-ci peut prévoir, soit une indemnisation droit commun, soit des clauses particulières.
Préjudice Exemple Infection Nosocomiale
La victime sera indemnisée selon le droit commun
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