Accident moto
ce qu'il faut savoir sur Accident moto
Accident moto
Association d'aide aux victimes
Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel
Victime d'un accident de moto
Accident de moto et passager:
Le passager d'un accident de moto sera indemnisé dans le cadre de la loi Badinter selon les régles du droit commun
Accident de moto et conducteur :
Le conducteur n'est pas responsable et un autre véhicule est impliqué il sera alors indemnisé selon les régles du droit commun par l'assureur du véhicule impliqué ou, à défaut par le fonds de garantie
Le conducteur est partiellement responsable il sera alors indemnisé selon les régles du droit commun , déduction faite du pourcentage de sa faute
Le conducteur est totalement responsable il peut alors être indemnisé s'il a souscrit une garantie du conducteur
Permanence téléphone bleu
Lundi au Vendredi 11h00/18h00
02 77 76 05 68
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