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Accident Corporel |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser :
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La notion d'accident corporel
La notion d'accident corporel est constituée par toute lésion de l'organisme provoquée par l'action soudaine et violente d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de la victime. Dans les contrats d'assurances, individuelle accidenté cette notion d'accident corporel est reprise pour l'indemnisation contractuelle de la victime. Il y a souvent des risques exclus tels que: Les lésions organiques d'origine interne telles que lumbagos, hémorragies cérébrales, crise cardiaque etc... Les lésions ayant pour origine un caractère intentionnel telles que rixe, suicide, duel etc... Les lésions du à des accident en rapport avec des produits tels que alcool, drogue Les lésions des risques de guerre, émeute et mouvements populaires. Les lésions dues à des activités sportives particulières. |
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