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Transport et SNCF
 Arrêt du 12 décembre 2000
La Cour de cassation a effectué un renversement de jurisprudence : jusque-là, la justice considérait l'agression d'un voyageur par un autre comme un cas de force majeure, et la victime n'avait droit à aucune indemnité par le transporteur SNCF.
En l'espèce, un voyageur de la SNCF, qui avait été agressé et blessé par un autre voyageur en état d'ébriété et démuni de titre de transport, avait assigné la SNCF pour manquement à ses obligations contractuelles (absence de contrôles), le transporteur invoquant pour sa part la force majeure…" Le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité"
La Cour de cassation donne raison à la victime : "Sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations de surveillance et de contrôle des voyageurs et le dommage puisque le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité, la cour en a déduit que l'agression, qui pouvait être évitée, ne constituait pas un cas de force majeure".
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