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Transport et SNCF |
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ce qu'il faut savoir sur Transport et SNCF |
Transport et SNCFAssociation d'aide aux victimes Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel |
Transport et SNCF Arrêt du 12 décembre 2000 La Cour de cassation a effectué un renversement de jurisprudence : jusque-là, la justice considérait l'agression d'un voyageur par un autre comme un cas de force majeure, et la victime n'avait droit à aucune indemnité par le transporteur SNCF. |
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En l'espèce, un voyageur de la SNCF, qui avait été agressé et blessé par un autre voyageur en état d'ébriété et démuni de titre de transport, avait assigné la SNCF pour manquement à ses obligations contractuelles (absence de contrôles), le transporteur invoquant pour sa part la force majeure… "Le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité" La Cour de cassation donne raison à la victime : "Sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations de surveillance et de contrôle des voyageurs et le dommage puisque le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité, la cour en a déduit que l'agression, qui pouvait être évitée, ne constituait pas un cas de force majeure".
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