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Permanence téléphone bleu Lundi au Vendredi 11h00/18h00 02 77 76 05 68 AAF services Services utiles Aide approfondie Actualités Adhérer à l'AAF Espace adhérents AAF Nous poser une Question	En l'espèce, un voyageur de la SNCF, qui avait été agressé et blessé par un autre voyageur en état d'ébriété et démuni de titre de transport, avait assigné la SNCF pour manquement à ses obligations contractuelles (absence de contrôles), le transporteur invoquant pour sa part la force majeure… "Le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité" La Cour de cassation donne raison à la victime : "Sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations de surveillance et de contrôle des voyageurs et le dommage puisque le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité, la cour en a déduit que l'agression, qui pouvait être évitée, ne constituait pas un cas de force majeure".
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Arrêt du 12 décembre 2000

La Cour de cassation a effectué un renversement de jurisprudence : jusque-là, la justice considérait l'agression d'un voyageur par un autre comme un cas de force majeure, et la victime n'avait droit à aucune indemnité par le transporteur SNCF.

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En l'espèce, un voyageur de la SNCF, qui avait été agressé et blessé par un autre voyageur en état d'ébriété et démuni de titre de transport, avait assigné la SNCF pour manquement à ses obligations contractuelles (absence de contrôles), le transporteur invoquant pour sa part la force majeure…

"Le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité"

La Cour de cassation donne raison à la victime : "Sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations de surveillance et de contrôle des voyageurs et le dommage puisque le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité, la cour en a déduit que l'agression, qui pouvait être évitée, ne constituait pas un cas de force majeure".

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