	Principe de la réparation intégrale
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Principe de la réparation intégrale Association d'aide aux victimes Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel Calculer son préjudice corporel Les postes de préjudice Accident de la route Accident trajet-travail Agression Accident de la vie Infections nosocomiales Aléa thérapeutique Bon à savoir!	Retour Page d'accueil Principe de la réparation intégrale des préjudices subis: extrait "droit du dommage corporel-Yvonne Lambert faivre" Les victimes n'acceptent plus la fatalité, car dès qu'un tiers responsable peut être déterminé , tout change avec la mise en jeu de la responsabilité civile et son corollaire: le principe de la réparation intégrale du préjudice subi. Ce principe , admis pour la plupart des États, est rappelé par l'article 1 de la Resolution du Conseil de l'Europe relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et adoptée en 1975: compte tenu des règles concernant la responsabilité la personne qui a subi un prejudice a droit à la reparation de celui-ci en ce sens qu'elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'etait pas produit. Le principe de la réparation intégrale des préjudices subis constitue l'un des principes fondamentaux de notre droit de la responsabilité civile et l'une des revendications essentielle de toutes victimes de dommages corporels.
Permanence téléphone bleu Lundi au Vendredi 11h00/18h00 02 77 76 05 68 AAF services Services utiles Aide approfondie Actualités Adhérer à l'AAF Espace adhérents AAF Nous poser une Question	Réparation intégrale des différents préjudices La Cour de cassation Chambre criminelle 6 sept. 2005, La jurisprudence automobile, janv. 2006) a pour sa part rappelé une solution classique. Lorsque les circonstances d’un accident de la circulation sont indéterminées, tous les conducteurs impliqués ont droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, aucune faute ne pouvant leur être reprochée. Et il en va de même pour les victimes par ricochet dont l’indemnisation ne peut aucunement être limitée.
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Principe de la réparation intégrale des préjudices subis:
extrait "droit du dommage corporel-Yvonne Lambert faivre"

Les victimes n'acceptent plus la fatalité, car dès qu'un tiers responsable peut être déterminé , tout change avec la mise en jeu de la responsabilité civile et son corollaire: le principe de la réparation intégrale du préjudice subi.

Ce principe , admis pour la plupart des États, est rappelé par l'article 1 de la Resolution du Conseil de l'Europe relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et adoptée en 1975: compte tenu des règles concernant la responsabilité la personne qui a subi un prejudice a droit à la reparation de celui-ci en ce sens qu'elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'etait pas produit.

Le principe de la réparation intégrale des préjudices subis constitue l'un des principes fondamentaux de notre droit de la responsabilité civile et l'une des revendications essentielle de toutes victimes de dommages corporels.

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Lorsque les circonstances d’un accident de la circulation sont indéterminées, tous les conducteurs impliqués ont droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, aucune faute ne pouvant leur être reprochée.
Et il en va de même pour les victimes par ricochet dont l’indemnisation ne peut aucunement être limitée.

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