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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser
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Recours des tiers payeurs Il s'agit du recours que peut exercer une caisse d'assurances sociales auprés de l'assureur mandaté pour indemniser la victime. En clair celà signifie que la caisse qui a versé quelque chose à la victime a le droit de recuperer tout ou partie des sommes versées auprés de l'assureur chargé de l'indemnisation. Par exemple : Madame X a été victime d'un accident de la route. Elle a été arretée trois mois dans son travail. Madame x avait un salaire de 1000 euros par mois. La perte est donc pour madame X de 3000 euros sur ce poste. Cependant la caisse a versé à Mm X 500 euros par mois d'indemnité journaliere, soit 1500 euros. Sur le poste ITT la caisse peut recuperer ses 1500 euros. Il sera donc du à madame X sur ce poste: 3000 euros moins 1500 euros solde = 1500 euros. L'article 29 de la loi Badinter vise trois catégories de "tiers payeurs": Les organismes de sécurité sociale Pour chacun d'eux il est précisé quelles prestations peuvent faire l'objet d'un recours. |
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