Pretium doloris
Ce qu'il faut savoir sur le Pretium doloris
Pretium doloris ou préjudice de la douleur
Association d'aide aux victimes
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02 77 76 05 68
Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel
LE PRETIUM DOLORIS
Définition et présentation du Pretium doloris
Le Pretium doloris est également appelé ''quantum doloris''.
Le Pretium doloris est le préjudice de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortége de soins médicaux éprouvants, d'opérations chirurgicales douloureuses et de
rééducation pénible.
Le Pretium doloris couvre également les souffrances futures,
postérieures
à la consolidation de la victime. Le médecin expert apporte au régleur du sinistre un élément d'évaluation
des souffrances endurées sous la forme d'une échelle généralement graduée de 1à 7.
AAF services
Prétium doloris très léger 1
Pretium doloris léger 2
Pretium doloris modéré 3
Pretium doloris moyen 4
Pretium doloris assez important 5
Pretium doloris important 6
Pretium doloris très important 7
Exemple-jurisprudence-Pretium-doloris
Les facteurs utilisés pour l'évaluation du Pretium doloris
- la nature de fait accidentel
- la durée , la contrainte, la sévérité et la brutalité du fait, le degré
de mépris ou reification exercé sur la victime
- le nombre de blessures
- le contexte de l 'accident, ses circonstances et les suites immédiates
- le nombre d 'interventions chirurgicales et la durée des hospitalisations
- le nombre de séances de rééducations ou de soins infirmiers
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Cotation du Pretium doloris
Pretium doloris 0,5 sur 7 courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d'une dizaine de jours, pas de séance de rééducation
Pretium doloris 1 sur 7 hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte
Pretium doloris 1,5 sur 7 hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d'un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10
Pretium doloris 2/7 hospitalisation de 1à 2 jours/immobilisation d 'un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois
Pretium doloris 2,5/7 hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou generale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement spychotrope pendant six mois associant et ou associant une thérapie pendant un an
Pretium doloris 3/7 hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie generale ou locoregionale/reeducation de l ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie pendant un an/dans l hypothèse ou cela se poursuit plus d'un an, cela peut être évalue à 3,5/7
Pretium doloris 4/7 hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs intervention chirurgicales sous anéstesie generales ou locoréginale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire
Pretium doloris 5/7 hospitalisation itérative de 2 à 6 mois plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois
Pretium doloris 6/7 hospitalisation d environ un an/rééducation prolongée/intervention chirurgicales multiples
Pretium doloris 7/7 pour les situations qui dépassent les cas précédents.
Pour avoir un idée de la valeur d'un Pretium doloris , voir "valeur du Pretium doloris"