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Prétium Doloris

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L'AVF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.

L'AVF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.

Prétium Doloris ou Préjudice de la Douleur

Le Prétium Doloris est également appelé Quantum Doloris.
Le Prétium Doloris est le préjudice de la douleur qui correspond au traumatisme avec son cortége de soins médicaux éprouvants, d'opérations chirurgicales douloureuses et de rééducation pénible.
Le Prétium Doloris couvre également les souffrances futures, postérieures à la consolidation de la victime. Le médecin expert apporte au régleur du sinistre un élément d'évaluation des souffrances endurées sous la forme d'une échelle généralement graduée de 1à 7.

Fourchette du Prétium Doloris

Prétium Doloris très léger                1
Prétium Doloris léger                        2
Prétium Doloris modéré                    3
Prétium Doloris moyen                     4
Prétium Doloris assez important     5
Prétium Doloris important                6
Prétium Doloris très important        7

Facteurs Utilisés pour l'évaluation du Prétium Doloris

- la nature de fait accidentel
- la durée, la contrainte, la sévérité et la brutalité du fait, le degré
de mépris ou reification exercé sur la victime
- le nombre de blessures
- le contexte de l 'accident, ses circonstances et les suites immédiates
- le nombre d 'interventions chirurgicales et la durée des hospitalisations
- le nombre de séances de rééducations ou de soins infirmiers

Cotation du Prétium Doloris

Prétium Doloris 0,5/7 courte hospitalisation pour surveillance ou petit geste chirurgical/ traitement antalgique, surveillance médicale d'une dizaine de jours, pas de séance de rééducation

Prétium Doloris 1/7 hospitalisation de 0 à 1 jour avec petit geste chirurgical sous anesthésie générale ou ambulatoire/traitement antalgique ou anxiolytique durant plusieurs semaines, quelques séances de rééducation, immobilisation courte

Prétium Doloris 1,5/ 7 hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d'un membre ou du cou durant 2 à 3 semaines/séances de rééducation de 5 à 10

Prétium Doloris 2/7 hospitalisation de 1 à 2 jours/immobilisation d 'un membre de 2 à 6 semaines/séances de rééducation de 10 à 15 traitement psychotrope durant 6 mois

Prétium Doloris 2,5/7 hospitalisation de 2 à 5 jours/immobilisation de 3 semaines à 1 mois, geste chirurgical sous anéthesie locale ou generale/rééducation de 15 à 20 séances/traitement spychotrope pendant six mois associant et ou associant une thérapie pendant un an

Prétium Doloris 3/7 hospitalisation de 5 à 10 jours/immobilisation de 1 à 2 mois/intervention sous anesthésie generale ou locoregionale/reeducation de l ordre de 30 séances/traitement psychotrope et thérapie pendant un an/dans l hypothèse ou cela se poursuit plus d'un an, cela peut être évalue à 3,5/7

Prétium Doloris 4/7 hospitalisation de 1 à 2 mois/ plusieurs intervention chirurgicales sous anéstesie generales ou locoréginale/immobilisation traînant sur plusieurs mois/rééducation pendant plusieurs mois en centre ou ambulatoire

Prétium Doloris 5/7 hospitalisation itérative de 2 à 6 mois plusieurs interventions dans une période de 2 à 9 mois/rééducation de plus de six mois

Prétium Doloris 6/7 hospitalisation d environ un an/rééducation prolongée/intervention chirurgicales multiples

Prétium Doloris 7/7 pour les situations qui dépassent les cas précédents.

Prix du Prétium Doloris

Sur la base de ce chiffrage le juge ou le régleur traduira ce chiffre en indemnisation financière. À titre indicatif le Prétium Doloris est indemnisé en fonction de son importance :

- 1/7 : environ 1000/1500 €
- 2/7 : entre 2000 et 3500 €
- 3/7 : entre 3500 et 5000 €
- 4/7 : entre 5 000 et 8 000 €
- 5/7 : entre 10 000 et 15 000 €
- 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
- 7/7 : 25 000 € et plus

Exemple de décision Judiciaire concernant le Prétium Doloris

COUR D'APPEL D'ANGERS
ARRÊT DU 14 Juin 2011

Le docteur B..., médecin expert désigné par la même décision a déposé son rapport le 14 mai 2009, dont les conclusions sont les suivantes :
Prétium Doloris : 2/ 7
Préjudice esthétique 3. 5/ 7
Perte de promotion professionnelle Néant Sur la base de ce rapport, monsieur Mohamed X... a déposé des conclusions en liquidation de ses préjudices et réclamé :
Au titre du Prétium Doloris 10 000
Au titre du préjudice esthétique 12 324., 06
Au titre du préjudice d'agrément 15 000
Au titre du préjudice professionnel 20 000

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