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Préjudice Moral et Economique en cas de décès |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser :
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!-->!-->!-->!--> 1- Qu'est ce qu'un préjudice moral?
2- Qu'est-ce que la perte de chance de survie?
3- Qu'est-ce qu'un préjudice économique?
Le préjudice économique de la veuve ou du veuf et des enfants est évalué après un examen des ressources provenant du ménage antérieurement au décès. Il s’agit de déterminer la perte réelle de revenus pour les victimes par ricochet qu’engendre le décès de la victime directe. À partir des salaires et revenus nets annuels dont le défunt disposait
avant son décès (sans déduction en revanche des impôts sur le revenu dont il étaient affecté de son vivant), il s'agit de calculer la part de consommation du défunt pour déterminer ce qu’il consacrait réellement à l’entretien
de ses proches (dans la majorité des cas son conjoint et ses enfants). Ils sont évidemment intégralement indemnisés sur justificatifs et comprennent les frais d’inhumation proprement dit, les frais annexes (des frais de repas d’enterrement et divers...). En revanche, les droits de mutation, qui représentent une charge normale de la succession, ne sont pas à la charge du responsable.
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