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Préjudice Sexuel

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L'AVF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.

L'AVF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.

Indemnisation du Préjudice Sexuel

Préalable Préjudice Sexuel

Le Préjudice Sexuel peut concerner:
   - Le préjudice d'établissement: répare l'impossibilité pour une victime de fonder un foyer et d'avoir des enfants.
   - L'acte sexuel: la victime peut subir un Préjudice Sexuel caractérisé par la difficulté ou l’impossibilité pour elle d’avoir des relations sexuelles.
   - La victime peut avoir un Préjudice Sexuel lié à la séduction.
Le Préjudice Sexuel ne concerne pas que la victime :
Le conjoint privé de toute vie sexuelle a droit à une indemnisation au titre du préjudice moral, mais non du Préjudice Sexuel : il a, en effet, la possibilité théorique d'accomplir l'acte sexuel et de procréer. Pour ouvrir droit à réparation, le Préjudice Sexuel subi par le conjoint doit être distinct de celui éprouvé par la victime, et doit avoir un caractère exceptionnel

Expertise médicale et Préjudice Sexuel

L’expertise médicale a pour but de confirmer l’existence du Préjudice Sexuel, de préciser s’il est permanent, améliorable et définitif.
Exemple Préjudice Sexuel Cour d'appel 1973 : Deux expertises avaient admis la réalité d’une impuissance chez un homme de 42 ans à la suite d’un coup de pied qui avait déterminé l’apparition d’un volumineux hématome inguino-scrotal droit. La Cour a réformé le jugement rendu en première instance constatant que la libido reste à peu près intacte, que l’impuissance est seulement relative, puisque les rapports restent possibles à la cadence d’un par semaine en moyenne, que par ailleurs les experts ont relevé chez le sujet des tendances névrotiques anxieuses et paranoïaques et qu’ils attribuent les troubles sexuels non pas à des lésions organiques mais à un choc affectif probable survenu chez un sujet fragile. La Cour a ainsi considéré qu’il n’existait pas de certitudeformelle sur la réalité du dommage Préjudice Sexuel et qu’il n’était pas possible de retenir un liendirect et immédiat entre les violences subies et le dommage allégué pour qu’il puisse donner lieu à réparation

Chiffrage du Préjudice Sexuel

ll n'existe pas de barème pour l'indemnisation du Préjudice Sexuel, malgré quelques tentatives, qui tendent à rattacher le préjudice à une I. P. P., et l'expriment donc en pourcentage.
Barème du Concours Médical :
Impossibilité mécanique des rapports sexuels : 30%
castration bilatérale ou stérilité : 30%
Barème de Rousseau, Therbet et Lemaire :
- Impuissance organique :
. avant 60 ans : 20%
. après 60 ans : 10%
- Castration bilatérale :
. avant 50 ans : 30 %
. après 50 ans : 3%
Le montant de l'indemnisation du Préjudice Sexuel est discutable et s'analyse au cas par cas.

Jurisprudence Préjudice Sexuel :

Un poste de préjudice à considérer à part de l'AIPP. En 1988, la Cour de cassation déclare que le Préjudice Sexuel est un préjudice personnel au même titre que le pretium doloris ou le préjudice esthétique. Depuis 1990, la Cour de cassation (Crim., 14 juin 1990; 2ème Civ., 6 janvier 1993) a reconnu l'autonomie du Préjudice Sexuel.
Extrait d'un article du journal l'ARGUS de l assurances:
La cour d'appel de Montpellier alloue au titre de l'IPP une somme incluant la réparation du Préjudice Sexuel relatif et diffus. Elle relève que la victime ne produit aucune pièce permettant de majorer l'indemnisation relative à l'IPP ou de justifier le calcul séparé d'un Préjudice Sexuel spécifique. L'arrêt est cassé sur pourvoi de la victime. La Cour de cassation reproche à la cour d'appel d'avoir violé l'article 1382 du code civil.
Le Préjudice Sexuel, distinct de l'intégrité corporelle, revêt un caractère personnel, comme tel exclu du recours des organismes sociaux.
(Cass., 2e ch. civile, 12 mai 2005, n° 04-14018 ; Affrit contre Tapparo). Commentaire
Le Préjudice Sexuel fait partie des préjudices personnels n'entrant pas dans l'assiette du recours des organismes sociaux, comme le préjudice d'agrément ou le pretium doloris. Cette situation lui confère un statut particulier. Le Préjudice Sexuel ne peut pas être englobé dans l'indemnisation de l'atteinte corporelle. Il constitue un poste spécifique. Il appartient néanmoins à la victime d'en démontrer l'existence et l'importance pour que le juge puisse procéder à son attribution et à son évaluation.Une victime d'accident subit une incapacité permanente partielle (IPP) de 75 % et un Préjudice Sexuel. Elle en demande réparation à l'auteur de son dommage.