La notion de conducteur

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La notion de conducteur
extrait droit du dommage corporel Yvonne Lambert Faivre

Le double principe de l'indemnisation intégrale du piéton et de l'exclusion éventuelle du conducteur fautif donne un intérêt considérable à des situations marginales où un conducteur est descendu de son véhicule.

Pour la Cour de Cassation, est conducteur celui qui, au volant de son véhicule, en a conservé une certaine maîtrise. En revanche, tout conducteur qui en est descendu de gré ou de force (par exemple éjecté à la suite d'un premier cho) est devenu piéton.

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