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Interview de Jp Delevoy

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Interview de Jp Delevoy par le quotidien

Jean-Paul Delevoye: on ne doit plus « s’abriter derrière une renommée ou un titre »

Le Quotidien : Quel a été le point de départ de votre réflexion sur les expertises médicales ?

Jean-Paul Delevoye: Nous démarrons toujours un dossier à partir de courriers qui nous parviennent. J’ai été alerté par un certain nombre de personnes dénonçant une fragilité judiciaire liée à une fragilité de l’expertise. Nous étions encore très marqués par le phénomène d’Outreau, et par la phrase extrêmement choquante de cet expert qui avait dit : « Je suis payé comme une femme de ménage. » Ce monsieur aurait dû être
attaqué pour manquement à l’éthique professionnelle ; il aurait tout aussi bien pu récuser l’expertise.
A partir de là, je me suis posé la question de la relation entre expertise et justice. J’ai pris contact avec l’ONIAM [Office national d’indemnisation des accidents médicaux], la HAS [Haute Autorité de santé]. Nous avons abordé la question comme toujours sans apriori et sans esprit partisan. Avec l’unique souci de restaurer l’autorité de la chose publique, et de concilier le respect d’une loi et le respect de la personne.

Vous avez achevé la phase du diagnostic. Sévère ?

Les échanges que nous avons eus nous ont amenés à cerner les problèmes. L’absence du contradictoire pose problème. La compétence des experts aussi : faut-il une liste nationale ou pas ? De même, faut-il délocaliser les affaires, ou pas ? La formation continue des experts pose problème. Les conflits d’intérêt aussi : peut-on être en même temps expert en assurance et expert indépendant ? A trancher. Tout cela pose le problème de l’indépendance, de l’impartialité des experts, et des coûts. Quand on me dit que, en raison de la LOLF [loi organique relative aux lois de finances], certaines enquêtes, parfois, ne sont pas poussées aussi loin qu’il conviendrait de le faire pour des raisons de coûts, je m’interroge. Il y a toute une série de raisons qui, au nom de l’équité, m’interpellent et m’amènent à prendre position. Certes, la réforme de 2004 a apporté beaucoup de réponses aux questions que nous nous posons ; certains, d’ailleurs, estiment que tout va bien et qu’il ne faut rien changer. Néanmoins, il faut ouvrir un nouveau débat.

Le corporatisme médical ne sera-t-il pas un frein à cette réforme ?

J’essaie de m’en échapper. Je vois bien certaines personnes, dans toutes les professions d’ailleurs, qui se pensent intouchables car elles ont un titre ou un ordre. Mais la seule chose qui compte, c’est la compétence et la qualité du service rendu.
Certains experts sont chef de service ou professeur.
Aujourd’hui, plus personne ne peut s’abriter derrière une renommée ou un titre. Je ne cesse de dire que l’on a, dans notre pays, trop défendu le professionnel et pas assez la profession. Je me bats pour défendre la politique et non pas le politique, la médecine et non pas le médecin, la justice et non pas le juge. Restaurer la confiance entre la population et les institutions publiques passe par une éthique, par une qualité de la décision, même si celle-ci peut être emprunte d’erreur.

Y a-t-il trop d’expertises médicales non fiables ?

Il faut éviter de tomber d’un excès dans l’autre. Le vrai débat, c’est de savoir si l’on s’entoure aujourd’hui de tous les moyens pour limiter les risques d’erreur. Je n’en suis pas sûr : certains experts ne sont pas assez nombreux et pas assez payés, d’autres ont quitté l’exercice professionnel depuis trop d’années. Pour fiabiliser les expertises, il faut leur donner un cadre, une traçabilité, une série de contrôles. Le contradictoire, aussi, peut permettre de participer au débat. Ce sont là les pistes de réflexion que je vais proposer.

Pistes que vous soumettrez au gouvernement prochainement.

D’ici à la fin du mois de juin. La problématique est large : l’assurance est également concernée. Nous réfléchissons de près à l’obstétrique, et à l’exigence « zéro défaut » : la France doit se poser des questions et mener un débat. Se promener dans la rue sans être victime d’une agression, accoucher d’un enfant parfait, cela n’est pas possible. Il faut admettre le droit à l’erreur, et être attentif à cette évolution extrêmement préoccupante de la société moderne, qui impose le zéro défaut partout. La perfection n’existe pas. A nous de placer le curseur au bon endroit.

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