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Implication du véhicule 1

Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 24 février 2000 Cassation.

Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

Attendu qu'est impliqué, au sens de ce texte, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'automobile de M. Benayoun a heurté le véhicule de Mme Laromiguière qui circulait en sens inverse puis celui des époux Renard qui suivait ce véhicule ; que M. et Mme Renard ont assigné M. Benayoun et son assureur, la compagnie Groupama, puis Mme Laromiguière et son assureur, la compagnie La Macif, en réparation du préjudice subi du fait des blessures de l'enfant Cyrielle, passagère de leur voiture ;

Attendu que, pour mettre hors de cause Mme Laromiguière et son assureur, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le choc entre sa voiture et celle de M. Benayoun n'a modifié ni la vitesse, ni la trajectoire ni la façon de conduire de ce dernier, de telle sorte que le second choc, entre le véhicule de M. Benayoun et celui des époux Renard " n'est pas lié " au premier et qu'il n'est pas établi que l'accident dont Cyrielle Renard a été la victime ne se serait pas passé de la même manière en l'absence de la première collision ;

Qu'en statuant ainsi, alors que les véhicules de M. Benayoun et de Mme Laromiguière étaient impliqués, comme celui des époux Renard, dans le même accident, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 janvier 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble.

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