IRSA convention accident de la route

Association d'aide aux victimes

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 Accident de la route responsabilités Cas 50A
   Y ne respecte pas un feu de signalisation
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 50B
   Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 50C
   Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche.  
Part de responsabilité pour X et Y
  X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 50D
   Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir.
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 51A
   Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez-le-passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.  
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 51B
Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément de véhicule) 
Part de responsabilité pour X et Y
  X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 51C
   Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 51D
   Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

 Accident de la route responsabilités Cas 51E
   Choc sur la portière ouverte de Y.  
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

CAS PARTICULIERS ( pas de schéma)

 Accident de la route responsabilités Cas 56
   Désaccord sur la couleur des feux.
Type de l'accident indéterminé.
Cumul d'interdictions excédant 4/4         
Part de responsabilité pour X et Y
    X        50 pour cent    Y        50 pour cent