GAV Garantie des accidents de la vie

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Garantie des accidents de la vie

Contrairement à ce que peut penser les accidents de la vie courante sont beaucoup plus nombreux que les accidents de la circulation routiére : plaie, coupure, brûlure, fracture, noyade, ingestion de produits,mauvaise manipulation d'outils.

Pour l'indemnisation, tout dépend du contrat souscrit. Lisez attentivement celui-ci. Il peut s'agir :

    - Soit une somme déterminée, forfaitaire, en cas d'accident corporel entraînant une conséquence prévue par le contrat.

 - Soit une indemnisation à la mesure des préjudices subis conformément au principe indemnitaire (cf rubrique '' Vos préjudices")

                                                                            

ll faut qu'il y ait accident :

La définition de l'accident corporel est essentielle car elle détermine la mise en jeu des garanties. Les contrats couvrent à ce titre toute lésion de l'organisme, provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire.
En principe sont exclues les lésions organiques qui peuvent se révéler avec soudaineté mais dont l'origine est interne, telles les hernies, lumbagos ou les crises cardiaques. En effet, ces risques relèvent non de l'assurance individuelle accident mais de l'assurance maladie.

Les contrats peuvent proposer des garanties plus ou moins larges. En réglé générale , la garantie des accident de la vie concerne :

Les accidents de la vie privée (hors accidents de la route mais nous avons déjà vu des G.A.V intervenir en accident de la route...)

Ce sont les événements  survenant hors de l'activité professionnelle  et dus  à un accident dans le cadre des loisirs  mais aussi dus aux accidents subis lors d'une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologique (effondrement d'un magasin, intoxication alimentaire...).

Les accidents dus à des attentats ou à des infractions

Il s'agit non seulement des dommages corporels causés par une bombe, une voiture piégée... mais aussi des conséquences d'une agression physique, à condition que la victime n'ait pas participé à un attentat ou à une rixe.

Les préjudices indemnisés

Les indemnités sont déterminées par référence au droit commun et prennent en compte le taux d'incapacité, ainsi que les conséquences de l'accident sur la vie professionnelle de l'assuré.

En général l'indemnisation concerne :

En cas de blessures

l'incapacité permanente partielle  ;

le remboursement du coût d'une tierce personne si l'état de santé de la victime rend sa présence nécessaire ;

la réparation des souffrances, appelée pretium doloris ;

le préjudice esthétique ;

le préjudice d'agrément qui couvre l'impossibilité de se livrer à un sport.

L'importance des séquelles est déterminée par un médecin expert, par référence au droit commun

En cas de décès

le préjudice économique ;

le préjudice moral

subis par les ayants droit.

En complément, voir Delai de déclaration de l'accident corporel

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