Expertise médicale

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ce qu'il faut savoir sur Expertise médicale

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Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel

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 expertise médicale

A l'occasion d'un Expertise médicale, distinguer le médecin expert du médecin conseil.

Lorsque l'expertise médicale a lieu dans le cadre judiciaire ,le médecin-expert est celui qui est désigné par un tribunal.
C'est un auxiliaire de justice qui est choisi en fonction de ses titres et expériences.

Lorsque l'expertise médicale a lieu à l'amiable, le médecin désigné par un assureur est un
médecin conseil. Il intervient pour les intérêts de l'assureur.

La victime peut s'adjoindre si elle le souhaite son propre médecin-conseil.


Les médecins experts, pour rester neutres, n'ont en principe pas le droit d'être également médecins-conseils.
Très souvent, malheureusement, les médecins-conseils et les
experts judiciaires sont les mêmes personnes...Le médecin expert et le médecin conseil sont diplômés en réparation du préjudice corporel

             

 

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Comprendre le rôle du médecin pour l'expertise médicale.

Il peut y avoir une confusion dans l'esprit d'une victime. Celle-ci va avoir le "mauvais réflexe" de voir dans un médecin medical-conseil ou dans un médecin-expert l'aspect "médecin"...
Il est préférable que la victime ait conscience le jour de l'expertise médicale qu'il s'agit d'avantage d'une personne ayant pour mission de traduire les séquelles en un chiffrage qui aura une répercution financière plutôt que de voir ce médecin expert ou conseil comme quelqu'un chargé de soulager les maux...
Autrement dit, sans que cela soit péjoratif, lorsqu'il est dans son rôle, le médecin-expert medical ou conseil est une sorte de juriste qui s'y connaît en principe sur un plan médical.
Il est très important d'avoir saisi le rôle de ceux-ci pour avoir toutes les chances de son côté pour être indemnisé.


Expertise médicale

Le médecin-expert est chargé de donner un avis technique à la demande d'un juge, d'une administration, d'un assureur ou d'une victime.
L'expertise médicale peut ainsi être officieuse, amiable ou judiciaire. L'expertise est un examen medico-légal. La victime peut tout à fait s'adjoindre un médecin-expert afin de l'assister.
Pour être vraiment utile et efficace la
contre expertise doit se préparer : il importera au préalable, non seulement que la victime ait saisi qu'elle est le rôle précis d'un médecin-expert, mais également qu'elle ait préparé son dossier avec ce médecin avant l'expertise médicale.
Combien de victimes ont eu confiance "aveuglement "dans un médecin-expert y voyant une sorte de médecin de famille !"

Expertise médicale et  secret médical

Un médecin conseil d'assureur ne peut en aucun cas remettre à l'assureur qui l'a mandaté  des pièces médicales auxquelles il a eu accès, et notamment une lettre d'un confrère qui lui a été remise à titre confidentiel.
Ce médecin conseil peut seulement donner à l'assureur son avis quant au fait, lié à la souscription du contrat ou à la réalisation du sinistre, sur lequel il est questionné.
En cas de difficulté, il appartiendra au juge d'ordonner une expertise médicale qui sera réalisée dans le respect du principe de la contradiction


Expertise médicale contradictoire

Lorsque l'assureur et la victime prennent chacun leur expert médical, on parle d'expertise contradictoire

Expertise médicale abritrale

Lorsque les deux médecins de l'expertise contradictoire ne sont pas d'accord, il y a possibilité que les deux parties s'accordent sur le nom commun d'un médecin expert qui tranche: c'est l'arbitrage. En ce cas la décision du médecin arbitre a la valeur d'une expertise judiciaire.


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Désaccord-expertise-médicale

Transmission-rapport-médical

Recherche approfondie :

DEROULEMENT  DE L’

EXPERTISE MEDICALE

• Accueil de la victime et explications sur ce qui va se faire.

• Relevé précis des identités et adresses ainsi que des rôles de chacun des membres présents.

• Présentation des documents fournis (toutes les parties doivent avoir les mêmes).

• Reconstitution des faits accidentologiques - cliniques et sociaux.

• Les documents médicaux communiqués doivent être reproduits de façon partielle ou totale, selon leur intérêt.

• Les souffrances endurées d’origine physique et psychique seront soigneusement décrites.

• Les traitements suivis, incluant la rééducation et leur quantification sont décrits.

• Les antécédents pouvant avoir un rapport avec les lésions et leurs conséquences fonctionnelles, suvenues lors de l’accident motivant l’expertise médicale, sont recherchés.

• Les plaintes, symptômes et doléances: Il est essentiel de bien écouter ce dont se plaint la victime et de le reproduire.

La façon pour la victime de percevoir son expertise et sa motivation face à la démarche de la justice sont essentiels.

• Evaluation tridimensionnelle (lésionnel, fonctionnel, situationnel).