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Dossier médical : comment avoir accès à son dossier médical

Tout patient a le droit d'avoir accès à son dossier medical.
Celui-ci peut l'obtenir soit directement, soit par l'intermédiaire de son médecin.
Le dossier doit lui être remis au maximum dans les huit jours qui suivent la demande.
En revanche ce délai est porté à deux mois pour des dossiers de plus de cinq ans.
La consultation du dossier est gratuite sur place. Les frais de copies et d'envoi sont à la charge du patient.
(voir: Journal Officiel n° 65 du 17 mars 2004, p.5206)

Il faut aussi joindre une copie de votre pièce d'identité.

Si le patient ne voit rien arriver, il peut alors contacter la Commission d'accès aux documents administratifs, qui pourra mettre en demeure l'établissement de transmettre le dossier.

Permanence téléphone bleu
Lundi au Vendredi 11h00/18h00
    02 77 76 05 68

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