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Dépassement et absence de choc

Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 18 mars 1998 Cassation partielle.

Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

Attendu qu'est impliqué, au sens de ce texte, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'une collision de sens inverse s'est produite sur une route à trois voies, dans le couloir central, entre le camion de M. Duhoux et l'automobile de M. Serra, qui effectuaient chacun un dépassement ; que, blessé, M. Serra a assigné en réparation de son préjudice M. Duhoux et M. Bensal, conducteur du véhicule qu'il dépassait, et son assureur, la MACIF ; que, M. Duhoux n'étant pas assuré, le FGA est intervenu à l'instance ;

Attendu que, pour rejeter la demande en tant que dirigée contre M. Bensal sur le fondement de l'implication de son véhicule, l'arrêt, après avoir relevé l'absence de choc entre le véhicule de Bensal et celui de Serra, énonce que M. Serra avait dépassé M. Bensal de plusieurs mètres lorsque la collision s'est produite avec le camion et qu'ainsi M. Serra, qui a la charge de la preuve, ne démontre pas le rôle joué par la voiture de M. Bensal ;

Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M. Serra n'avait pas encore la possibilité de rabattre son véhicule, en raison de la présence, sur sa droite, de celui de M. Bensal lorsque la collision s'est produite, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement sur la mise hors de cause de M. Bensal et de son assureur, l'arrêt rendu le 13 décembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble.

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