Definition et droits accident du travail

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Définition et droits de l'accident du travail

Définition

Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur.

Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail:

Le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention)  l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. A même été retenue l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation.

                                                                            

 

Indemnisations

La législation sur les accidents du travail (AT) n’indemnise que les dommages corporels et la perte de gain causée par l’accident.

Elle a pour objet:

De restituer, dans toute la mesure du possible, à la victime sa capacité de travail par la couverture des soins, la fourniture de l’appareillage, la prise en charge de la réadaptation fonctionnelle et de la rééducation professionnelle.

D’atténuer les effets de l’interruption temporaire de travail par l’octroi d’indemnités journalières calculées sur une base différente de celle de l’assurance maladie.

De procurer une certaine compensation aux diminutions de capacité physique et professionnelle pouvant résulter de l’accident ou de la maladie par l’octroi d’une rente d’incapacité permanente.

De fournir, en cas de décès de la victime, une aide financière à ceux qui étaient à sa charge (conjoint, enfants, ascendants) par l’attribution de rentes d’ayants droit.

En savoir plus

Les droits qu'ouvrent un accident du travail.

Indemnisations complémentaires

Il y a possibilité d'obtenir une indemnisation complète ''droit commun'' si : l'accident a été reconnu comme étant né d'une faute inexcusable de l'employeur.

Ou s'il s'agit d'un accident de trajet travail et qu'un autre véhicule est impliqué dans l'accident (sauf si la victime est responsable de l'accident auquel cas sa faute lui sera opposée).