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Collisions successives

Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 24 juin 1998

Rejet.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1996), et les productions, qu'un véhicule étant en panne sur une route nationale à 4 voies, en agglomération, de nuit, à un endroit où l'éclairage public ne fonctionnait pas, des fonctionnaires de police ont sollicité l'intervention d'un dépanneur ; que M. Saint-Jean, préposé de la société Sada, est arrivé sur les lieux en sens inverse, et a entrepris de faire demi-tour,pour rejoindre le véhicule en panne ; que la dépanneuse immobilisée en travers de la chaussée a été heurtée par une voiture Peugeot 305 conduite par M. Feytout, assuré par l'UAP ; que M. Saint-Jean étant sorti de son véhicule pour constater les dégâts matériels a été heurté par une voiture Renault 4 de la société Brossolette automobile, assurée par la compagnie Nationale Suisse, et conduite par M. Bertholini ; que M. Saint-Jean gisait blessé sous la dépanneuse quand celle-ci a été heurtée, à l'arrière, par le véhicule Volkswagen de M. Leclerc, assuré par la Mutuelle générale d'assurances ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. Leclerc et son assureur, in solidum avec MM. Feytout, Bertholini, la société Brossolette automobiles et leurs assureurs, à réparer les dommages occasionnés à M. Saint-Jean par l'accident, alors, selon le moyen, que la cour d'appel reconnaît dans l'exposé des faits que trois collisions successives et distinctes se sont produites, la première entre le camionet le véhicule Peugeot 305 conduit par M. Feytout et entraînant des dégâts matériels, la deuxième entre M. Saint-Jean descendu de son camion et le véhicule piloté par M. Bertholini ayant notamment pour conséquence de projeter M. Saint-Jean sous la dépanneuse et enfin la troisième au cours de laquelle M. Leclerc, au volant de son véhicule Volkswagen, a percuté légèrement l'arrière du camion de dépannage ; qu'en refusant au regard de ces constatations, et comme elle y était pourtant invitée, de rechercher si le véhicule de M. Leclerc avait pu jouer un rôle dans la réalisation des dégâts matériels résultant des deux premières collisions et des dommages corporels subis par M. Saint-Jean, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

Mais attendu qu'est impliqué, au sens de ce texte, tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ;

Et attendu qu'ayant retenu que 3 véhicules étaient impliqués dans l'accident dont M. Saint-Jean a été victime, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que ces trois conducteurs et leurs assureurs étaient tenus à réparation ;

il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

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