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Evaluation Préjudice Corporel |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser :
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Evaluation préjudice corporel : Exemple
Jugement correctionnel du 28 septembre 1995 Attendu que le 25 janvier 1991 s'est produit un accident de la circulation dont ont été victimes, M. Raymond R., Mme Donatienne R. et Melle Ghislaine R. . Attendu que par jugement du 28 janvier 1993 le Tribunal de céans a notamment ordonné une expertise médicale confiée à M. le docteur PIEDELIEVRE. Attendu que dans leurs conclusions, Mr M. et la compagnie d'assurances La Mutuelle estiment que les demandes faites par les victimes sont manifestement exagérées, qu'il y a lieu de les réduire dans de notables proportions; qu'ils formulent leurs propositions, que par ailleurs ils ajoutent que l'exécution provisoire réclamée à concurrence des deux tiers n'a pas lieu d'être puisque des provisions conséquentes ont déjà été versées, non plus d'ailleurs que l'allocation pour chaque victime de la somme de 4.000 francs en vertu des dispositions de l'article 475.1 du code de procédure pénale. Attendu qu'ils ajoutent notamment enfin subsidiairement que si le Tribunal envisageait d'allouer une somme à ce titre il faudrait que ce soit une indemnité globale pour les victimes qui se trouvent être les membres d'une même famille. Attendu qu'il convient d'examiner pour chacune des victimes les différents postes de préjudice dont il est réclamé réparation.
Attendu que la CPAM n'intervenant pas à l'instance ne seront pris en compte que les postes de préjudice invoqués dans la citation. Postes soumis au recours des organismes sociaux ITT: du 25 janvier 1991 au 27 février 1991puis du 8 septembre 1992 au 30 octobre 1992 soit 72 jours. Attendu que M R. le calcule ainsi 131.557 F (revenus de 1990) x 72 jours : 365 jours = 25.950,96 F alors que les défendeurs l'estiment à 25.291.19 F au vu des éléments fournis par M R. Mais attendu que M R. justifie sa demande en produisant sa feuille d'imposition relative aux revenus de l'année 1990; que ce poste de préjudice sera donc fixé à 25.950,96 F IPP : Attendu que l'expert l'a fixée à 30 % Que M. R. demande 30 x 9.000 F = 270.000 F. Que les défendeurs estiment trop chère cette évaluation qui pour eux doit être évaluée à 6.500 F soit 195.000 F pour ce poste de préjudice.
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