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Bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie? |
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Aperçu rapide pour l'indemnisation de préjudice corporel Comment se faire indemniser :
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Suis-je bénéficiaire d'un contrat d'Asssurance Vie? Depuis le 1er mai 2006 s'il a connaissance du décès de l'assuré, l'assureur doit rechercher et contacter le bénéficiaire désigné sur le contrat. Si la recherche aboutit, l'assureur doit aviser le bénéficiaire de la stipulation effectuée à son profit. Le capital est alors versé au bénéficiaire dans le délai maximum d'1 mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà, la somme sera valorisée du taux d'intérêt légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double de ce taux ensuite.
Si vous pensez qu'une personne décédée récemment a pu vous désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez en apportant la preuve du décès, obtenir des renseignements. Pour cela, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec AR à AGIRA. Dans les 15 jours qui suivent, AGIRA transmet la demande aux différentes entreprises d'assurances et institutions de prévoyance. Dans le cas où vous êtes effectivement bénéficiaire, la société d'assurance a un mois pour vous informer de l'existence d'un capital ou d'une rente.
AGIRA Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1 rue Jules Lefebvre 75 431 Paris cedex 09
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