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Sanctions pénales
Vitesse excessive et amendes 2008
 Dépassements de vitesse :
20km/h au dessus si la vitesse limite autorisée est supérieure à 50km/h :
Amende forfaitaire de 68€ + retrait d’un point sur votre permis.
Si vous dépassez le délai de paiement de votre amende : 180€.
Si vous contestez la contravention et que votre re
20km/h au dessus si la vitesse limite autorisée est inférieure à 50km/h :
Amende forfaitaire de 135€ + retrait d’un point sur votre permis.
Si vous dépassez le délai de paiement de votre amende : 375€.
Si vous contestez la contravention et que votre requête n’est pas acceptée par un juge de proximité : entre 148.50€ et 750€.
Dépassement compris entre 20 et 30 km/h :
Amende forfaitaire de 135€ + retrait de deux points sur votre permis.
Si vous dépassez le délai de paiement de votre amende : 375€.
Si vous contestez la contravention et que votre requête n’est pas acceptée par un juge de proximité : entre 148.50€ et 750€.
La suspension du permis pendant 3 ans peut également être prononcée.
Dépassement compris entre 40 et 50 km/h :
Amende forfaitaire de 135€ + retrait de quatre point sur votre permis.
Si vous dépassez le délai de paiement de votre amende : 375€.
Si vous contestez la contravention et que votre requête n’est pas acceptée par un juge de proximité : entre 148.50€ et 750€.
La suspension du permis pendant 3 ans peut également être prononcée.
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L'AAF intervient pour aider les victimes : elle met à disposition une permanence Téléphone Bleu ainsi qu'une boite aux lettres.
L'AAF aide les victimes dans les domaines suivants:Infection nosocomiale, Accident de la route,
Affection iatrogène, Agression, Aléa thérapeutique, Accident de la vie, Accident trajet travail et hépatite C.
L'AAF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.
L'AAF dispose d'une aide aux victimes approfondie
( Expert Indemnisation, Avocat dommage corporel, Médecin expert ) dans le cadre du label qualité.
Association d'aide aux victimes : Lieu d'intervention
Sur l' ensemble du territoire Français pour l' aide aux victimes en relation avec des partenaires respectant les Chartes de fonctionnement de l' Association d'aide aux victimes AAF
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