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Accident de la Route Introduction
 Vous avez été victime d'un Accident de la route ou êtes l'ayant droit d'une victime d'un Accident de la route.
Vous avez été victime d'un Accident
de la route en tant que conducteur , passager ou piéton.
Nous nous sommes efforcés de vous apporter dans les différentes rubriques ci-dessous un premier éclairage de la manière la plus accessible possible.
Accident de la route et loi Badinter
Dans le principe , la loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter. La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
Il faut :
- Qu'il s'agisse d'un accident de la route.
- Que soit impliqué dans cet accident de la route un véhicule terrestre à moteur.
Cette loi met à la charge de l'assureur mandaté pour vous indemniser un certain nombre d'obligations (informations, délais, offres).
La loi sur l'accident de la route ne fait pas la distinction entre un préjudice matériel et un préjudice corporel.
Principe de la loi sur l'Accident de la Route
Toutes les victimes d'un accident de la route ont le droit d'être indemnisées sauf les victimes qui ont recherché volontairement l'accident.
Les conducteurs ont également un droit à indemnisation mais leur propre faute prouvée dans l'accident de la route peut réduire ce droit.
Le droit à indemnisation concerne aussi bien les dommages corporels que les dommages materiels.
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