Accident de la route
ce qu'il faut savoir sur Accident de la route
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Accident de la route
Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel
Accident de la route
Vous avez été victime d'un Accident de la route ou êtes l'ayant droit d'une victime d'un Accident de la route.
Vous avez été victime d'un Accident
de la route en tant que conducteur , passager ou piéton.
Nous nous sommes efforcés de vous apporter dans les différentes rubriques ci-dessous un premier éclairage de la manière la plus accessible possible.
AAF services
Introduction:
Dans le principe , la loi applicable pour un accident de la route est la loi Badinter. La loi prévoit un droit à indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route.
Il faut : - Qu'il s'agisse d'un accident de la route.
- Que soit impliqué dans cet accident de la
route un véhicule terrestre à moteur.
Cette loi met à la charge de l'assureur mandaté pour vous indemniser un certain nombre d'obligations (informations, délais, offres).
La loi sur l'accident de la route ne fait pas la distinction entre un préjudice matériel et un préjudice corporel. voir Accident de la route loi-Badinter-analyse-AAF
Principes de base de la loi sur l'accident de la route
-toutes les victimes d'un accident de la route ont le droit d'être indemnisées sauf les victimes qui ont recherché volontairement l'accident.
-les conducteurs ont également un droit à indemnisation mais leur propre faute prouvée dans l'accident de la route peut réduire ce droit.
-le droit à indemnisation concerne aussi bien les dommages corporels que les dommages materiels. voir Accident-de-la-route-memento-AAF.htm
En savoir plus sur l'accident de la route
Nous avons résumé dans les différentes rubriques ci-dessous tout ce qu'il faut savoir en matière d'indemnisation sur l'accident de la route. Avant d'en prendre connaissance , vous pouvez également lire "Aperçu rapide de ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation du dommage corporel" en haut à gauche
Accident de la route : indemnisation
Les différentes Indemnisations possible
Indemnisation par le responsable
Principe de cette indemnisation
Les préjudices en cas de décès de la victime
Les préjudices en cas de blessures
Indemnisation et fautes du conducteur en droit commun
Indemnisation par un contrat : tous les contrats susceptibles d'intervenir
Les obligations de l'assureur
Accident de la route à l'étranger
Accident de trajet travail
Indemnisation du dommage corporel
Responsabilites
FVI le fichier des victimes indemnisées
Accident moto
Accident de la route: les différents postes de préjudice droit commun
Le prix de la douleur ou pretium doloris
Le préjudice esthétique
Le préjudice d'agrement
Le préjudice sexuel
Le préjudice d'anxieté
L'incacacité temporaire totale ou partielle
La gene dans la vie courante
L'AIPP
Le préjudice professionnel
Les frais médicaux
La tierce personne
Le materiel spécialisé
Le logement adapté
Le vehicule adapte
Les frais divers restés à charge
Le préjudice d'etablissement
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice moral des proches de la victime blessée
Le préjudice moral des proches de la victime décédée
Le préjudice économique des proches de la victime décédée
Accident de la route: indispensable à savoir
Le bareme de responsabilité des assureurs IRSA
La convention des assureurs en corporel : IRCA
Le Bonus/Malus
Le PV de police
Les demarches suite accident de la circulation
Le dossier médical
Le refere provision
L'aggravation de l'état de santé de la victime
L'expertise du véhicule
Procés civil ou procés pénal?
L'expertise médicale
L'auteur de l'accident est inconnu
A savoir en cas de perte d'emploi
La creance de la securité sociale
La garantie defense recours et/ou protection juridique
Le fond de garantie automobile
Préjudice lié à l'immobilisation du véhicule
La loi Badinter
Jurisprudence accident route
La notion de véhicule terrestre à moteur
Allocation-adulte-handicapé (AAH)
Le JUDEVI