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Indemnisation et Accident de vélo
Si vous avez été victime d'un accident de vélo, vous aurez le droit d'être indemnisé à condition qu'un véhicule terrestre à moteur soit impliqué. On ne peut pas vous opposer votre éventuelle faute.
 La victime d'un accident de vélo fait partie des victimes non conductrice d un véhicule terrestre selon la loi Badinter. Cette catégorie comprend également les piétons et les passagers transportés
La loi BADINTER pose pour cette catégorie là uniquement « le principe
de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis
par ces victimes ».
Exception à cette règle de l'indemnisation de la victime d'un accident de vélo:
- accident de vélo du à la faute inexcusable ou intentionnelle de la victime : concerne la situation dans laquelle la victime a volontairement
recherché le dommage qu’elle a subi, c’est-à-dire en cas de suicide ou
de tentative de suicide.
- accident de vélo du à la faute inexcusable de la victime : faute volontaire d’une
exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un
danger dont il aurait du avoir conscience. Pour que cette faute
inexcusable prive son auteur de toute indemnisation, il faut qu’elle ait été la causeexclusive de l’accident (lien de causalité).
Attention cependant, il existe des victimes d' accident de vélo indemnisées quelles que soit leur faute inexcusable : il s’agit des victimes dits sur-protégées
:
-
enfants de moins de 16 ans,
-
personnes âgées de plus de 70 ans,
-
invalides d’au moins 80 %
Ces victimes sur-protégées ont droit à l’intégralité de la réparation de leur préjudice .
Mais néanmoins, elles peuvent être cependant condamnées à réparer le
préjudice qu’elles ont causé par application de la responsabilité de
Droit Commun (articles 1382 et suivants du Code Civil).
La victime par ricochet : sera indemnisée dans les mêmes
circonstances que la victime non-conducteur, sauf si cette victime par
ricochet est également conducteur responsable, dans ce cas, sa faute
sera prise en compte pour limiter son indemnisation.
Port du casque et accident de vélo:
Le Comité Interministériel Sécurité Routière du 13 février 2008 a renoncé à rendre le casque obligatoire pour les jeunes cyclistes. La décision semble avoir été motivée par le fait que rendre le casque obligatoire aurait diminué le nombre de cyclistes de manière conséquente.
Or faire du vélo est bon pour la santé.
Cependant pour le cycliste porter un casque peut lui sauver la vie ou éviter de graves séquelles cérébrales. En cas d'accident de vélo le casque permet de réduire de 85% les traumatismes crâniens et de 88% les lésions au cerveau.
En cas d'accident de vélo, la tête est touchée plus d'une fois sur trois, et ces lésions sont la principale cause de décès chez les cyclistes.
Pour en savoir plus lire : Accident de vélo les postes de préjudice
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L'AAF aide les victimes dans les domaines suivants:Infection nosocomiale, Accident de la route,
Affection iatrogène, Agression, Aléa thérapeutique, Accident de la vie, Accident trajet travail et hépatite C.
L'AAF oeuvre pour aider les victimes pour l'indemnisation du préjudice corporel.
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