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 Aipp Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique  et fonction visuelle DFP Déficit Fonctionnel Permanent

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                Aipp et fonction visuelle DFP

                

                            aipp ou dfp et estomac, grele, pancreas

A savoir : L'aipp correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel . aipp signifie Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique. C'est l'expertise médicale qui détermine le taux d'aipp. Ce poste de préjudice s'appelle également DFP, c'est à dire Déficit Fonctionnel Permanent

 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentLa perte totale de la fonction visuelle est arbitrairement évaluée à 85 % d'aipp ou de DFP pour tenir compte de la capacité restante. L'expert devra toujours expliquer le retentissement de l'état séquellaire sur les activités de la victime, permettant ainsi de corriger le caractère « arbitraire » du plafond proposé, susceptible de varier selon l'âge et l'adaptation.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentSi l'œil non atteint par le traumatisme avait une acuité réduite, l'incapacité sera calculée en fonction de celle-ci etde la nouvelle atteinte, les deux yeux étant indissociables pour la vision (suivant le tableau ci-dessous), mais l'expert précisera l'état antérieur à l'accident et l'incapacité qui en résultait, afin d'en dégager le taux d'aggravation.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanent Diminution de l'acuité visuelle
– perte de la vision des deux yeux
85 % d'aipp ou de DFP
– perte de la vision d'un œil 25 % d'aipp ou de DFP
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentPlusieurs degrés sont à envisager dans l'état de cécité. Ces degrés sont fonction de données quantitatives etqualitatives. De la variabilité de ces données résulte une variabilité des capacités visuelles restantes.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentIl convient donc de distinguer:
a) Cécité totale: acuités nulles ou inférieures à 1/20
 85 % d'aipp ou de DFP
b) Cécité relative: acuités égales à 1/20.d'aipp ou de DFP
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentPossibilité de quitter le lieu où il se trouve en cas de sinistre 75 %d'aipp ou de DFP
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentQuasi-cécité: acuités comprises entre moins de1/10 et 1/20 ODG mais champs visuels réduits à moins de 30°  70 %d'aipp ou de DFP
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentEn cas d'énucléation ou d'atteintes esthétiques associées, il en sera tenu compte dans l'évaluation du préjudiceesthétique.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentLe tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85% d'aipp ou de DFP permet d'évaluer le pourcentage d'incapacité en fonction de l'acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux. Si le chiffre d'acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la limite inférieure du tableau.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentL'examen doit être fait après correction, la nécessité duport de lunettes ou de lentilles étant précisée par l'expert.Elle peut faire l'objet d'une indemnisation, mais non au titre de l'incapacité.
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanent Rétrécissement du champ visuel
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentLes taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond àla baisse d'acuité visuelle, sans pouvoir dépasser les maximumsprévus pour la perte de la vision d'un œil ou des deux yeux.
• Rétrécissement concentrique
- atteignant un œil (30 à 100 du point de fixation)
0 à 5 % d'aipp ou de DFP
- atteignant un œil (moins de 100) 5 à 10% d'aipp ou de DFP
- atteignant les deux yeux (30 à 100) 10 à 40 % d'aipp ou de DFP
- atteignant les deux yeux (moins de 100) 40 à 65 % d'aipp ou de DFP
Scotome para-central de petites dimensions
- un œil
5 à 10 % d'aipp ou de DFP
- les deux yeux 10 à 30 % d'aipp ou de DFP
Si le scotome est de plus grandes dimensions, la gêne fonctionnelle se confond avec la baisse de la vision.
• Hémaniopsie avec conservation de la vision centrale
- Homonyme droite ou gauche
20 à 25 % d'aipp ou de DFP
- Nasale 5 à 10 % d'aipp ou de DFP
- Bitemporale 50 à 60 % d'aipp ou de DFP
- Supérieure 5 à 10 % d'aipp ou de DFP
- Inférieure 20 à 40 % d'aipp ou de DFP
- en quadrant supérieur 3 à 8 % d'aipp ou de DFP
- en quadrant inférieur 10 à 20 % d'aipp ou de DFP
• Hémianopsie avec perte de la vision centrale
 aipp atteinte à l'intégrité physique et psychique  et fonction visuelle dfp déficit fonctionnel permanentLa gêne fonctionnelle se confond habituellement avec labaisse de la vision.

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